Astreintes

Régime des astreintes : temps de repos garanti + contrepartie financière ou en repos selon la CC.

Visas : L. 3121-9

Définition

Disponibilité hors temps de travail effectif

Décompte

Temps d'astreinte ≠ temps de travail effectif

Intervention

Comptée comme temps de travail effectif (avec déplacements)

Repos minimum

11 h consécutives entre deux périodes

Compensation

Définie par la CC ou usage — argent ou repos compensateur

Le Code du travail ne fixe pas de montant minimum. Vérifiez votre convention collective pour le taux applicable.