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Calculateurs › Barème Macron

Contentieux

Barème Macron

Barème d'indemnité prud'homale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Visas : L. 1235-3 L. 1235-3-1
Situation
Barème abaissé pour les TPE (Art. L.1235-3-1).
Rémunération
€
Fourchette indemnitaire
25 966 €
Fourchette
Minimum 9 737 €
Maximum 25 966 €
▸ trace · 5044d3c6…
▸ moteur · publicodes (Solon)
Calcul reproductible. Calcul Publicodes opéré par Solon, sources juridiques explicitées dans les visas. Chaque trace est conservée 30 ans et opposable.
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