L'actualité du droit social, signalée et analysée par des avocats.

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mai 2026

Cass. soc. 25-11.783

Arrêt 25-11.783

Arrêt 25-11.783 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 24-15.606

Arrêt 24-15.606

Arrêt 24-15.606 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (cassation))

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mai 2026

Cass. soc. 24-19.117

Arrêt 24-19.117

Arrêt 24-19.117 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 24-10.079

Arrêt 24-10.079

Arrêt 24-10.079 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (cassation))

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mai 2026

Cass. soc. 25-11.248

Arrêt 25-11.248

Arrêt 25-11.248 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (cassation))

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mai 2026

Cass. soc. 24-22.750

Arrêt 24-22.750

Arrêt 24-22.750 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 25-12.560

Arrêt 25-12.560

Arrêt 25-12.560 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 25-60.147

Arrêt 25-60.147

Arrêt 25-60.147 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 25-11.811

Arrêt 25-11.811

Arrêt 25-11.811 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 25-12.039

Arrêt 25-12.039

Arrêt 25-12.039 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (cassation))

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mai 2026

Cass. soc. 24-16.016

Arrêt 24-16.016

Arrêt 24-16.016 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (cassation))

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mai 2026

Cass. soc. 25-11.250

Arrêt 25-11.250

Arrêt 25-11.250 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 24-21.430

Arrêt 24-21.430

Arrêt 24-21.430 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 25-10.127

Il résulte de l'article 22 de l'accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la branche du travail temporaire q

Il résulte de l'article 22 de l'accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la branche du travail temporaire que l'entreprise de travail temporaire a l'obligation d'informer chaque année son comité social et économique, lorsque celui-ci en fait la demande, sur le suivi des clients les plus accidentogènes et les actions associées. Il résulte des articles L. 1251-21, 4°, L. 4121-3, 1°, L. 4121-3-1, R. 4121-1 et R. 4121-2, 1°, du code du travail et…

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mai 2026

Cass. soc. 24-19.815

Arrêt 24-19.815

Arrêt 24-19.815 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 24-22.909

Arrêt 24-22.909

Arrêt 24-22.909 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 24-22.126

Arrêt 24-22.126

Arrêt 24-22.126 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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mai 2026

Cass. soc. 24-22.081

Arrêt 24-22.081

Arrêt 24-22.081 — chambre sociale (Arrêt Cass. soc. (rejet))

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