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›Légifrance›Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains ac…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté — Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-…
Arrêté — Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] collective nature date objet BAD Avenant 72/2025 17/10/2025 Revalorisation des coefficients des grilles salariales pour l'ensemble des professionnels de la branche prenant en compte les revalorisations du SMIC [...]
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