Loi — LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
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Texte intégral
[...] L6122-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1253-8-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. [...] L5121-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1255-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. [...]
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