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›Légifrance›Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collect…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Arrêté — Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvre…
Arrêté — Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]ministre du travail et des solidarités, Vu le code du travail , notamment ses articles L. 3312-8 , L. 3322-9[...]
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