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›Légifrance›Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains acc…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté — Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-s…
Arrêté — Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] ANNEXE 3 ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉS À L'ARTICLE 3 Branche ou convention collective nature date objet UNISSS Avenant n° 01-2025 28/11/2025 Augmentation de la valeur du [...]
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