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›Légifrance›Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale …
Texte officiel
Légifrance
Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une mater…
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] première part forfaitaire de 20 % de la cotisation d'équilibre ; - une part individuelle solidaire fixée en fonction de ses rémunérations mensuelles soumises à CSG et CRDS, plafonnée au Plafond mensuel de la sécurité sociale [...]
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