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Légifrance
Arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac
Arrêté — Arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienn…
Arrêté — Arrêté du 17 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Bordeaux
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 de l' arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail [...]
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