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›Légifrance›Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations s…
Arrêté
Légifrance
IDCC 440
Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)
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Arrêté — Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunio
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440) les organisations syndicales suivantes : - la Confédération [...]
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