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›Légifrance›Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscriptio…
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Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne
Décret — Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue europ…
Décret — Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5221-2 [...]
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