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›Légifrance›Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités…
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Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information
Décret — Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans le…
Décret — Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en rais
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Texte intégral
[...] de l'éducation , dans un centre de formation d'apprentis relevant du titre III du livre IV du même code ou un organisme de formation professionnelle continue mentionné à l' article L. 6351-1 du code du travail [...]
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