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›Légifrance›Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale com…
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Légifrance
Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - décès » dans les services du Premier ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement au Premier ministre
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - …
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - décès » dans les services du Premier min
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Texte intégral
[...] PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale. CAT1 : Invalidité catégorie 1 : l'agent est capable de travailler, mais sa capacité de : travail est réduite d'au moins deux tiers, soit 66 %. [...]
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