Veille Légifrance Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispos…
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Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires

Décret — Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires

7 mai 2026 · Source officielle ↗
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  • Décret — Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires
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Texte intégral

[...]code général de la fonction publique ; Vu le code du travail , notamment son article L. 6113-1 ; Vu la loi[...]
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