Veille
›Légifrance›Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentie…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture, plaisance et activités connexes dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
Arrêté — Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matér…
Arrêté — Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche SDLM de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtimen
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]ministre du travail et des solidarités, Vu le code du travail , notamment ses articles L. 4163-2 et D. 4163-6[...]
Analyse à venir
Demandez une analyse signée à un avocat partenaire