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›Légifrance›Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentie…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
Arrêté — Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre …
Arrêté — Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte profession
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]article L. 4163-2 du code du travail ; Vu l' article D. 4163-6 du code du travail ; Vu la demande d'homologation[...]
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