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›Légifrance›Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialit…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté — Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de d…
Arrêté — Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Les documents réglementaires : - la convention collective ; - le contrat de travail ; - les textes réglementaires en lien avec l'activité ; - le document unique d'évaluation des risques. [...]
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