Veille
›Légifrance›Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février …
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice
Arrêté — Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégor…
Arrêté — Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la just
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans[...]
Analyse à venir
Demandez une analyse signée à un avocat partenaire