Veille
›Légifrance›Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'in…
Décret
Légifrance
Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
Arrêté — Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du déc…
Arrêté — Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d'information prévus par l'article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 port
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] collectif […] En cas de départ volontaire à la retraite, la procédure à observer par le salarié est fixée conformément à à l'article […] de la convention ou de l'accord collectif […] En cas de rupture conventionnelle [...] En cas de rupture du contrat de travail d'un commun accord dans le cadre dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective, la procédure à observer par l'employeur et le salarié [...]
Analyse à venir
Demandez une analyse signée à un avocat partenaire