Arrêté — Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère de la culture de l'article R. 137-3 du code général de la fonction publique
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Texte intégral
[...] Changement de modalités de temps de travail Demande de travail à temps partiel y compris demande de surcotisation NON Décision/notification de temps partiel et avenants de changement de quotité OUI Décision [...]
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