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›Légifrance›Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modification…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »
Arrêté — Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche …
Arrêté — Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles »
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Lors de la dernière année de compétence du groupement, une provision correspondant au montant intégral des indemnités de licenciement des contrats de travail devra être inscrite au budget du groupement [...]
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