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›Légifrance›Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisation…
Arrêté
Légifrance
IDCC 2691
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)
Arrêté — Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective natio…
Arrêté — Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] L' arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691 [...]
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