Veille
›Légifrance›Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre …
Décret
Légifrance
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Arrêté — Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en a…
Arrêté — Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction[...]
Analyse à venir
Demandez une analyse signée à un avocat partenaire