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›Légifrance›Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale…
Texte officiel
Légifrance
Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une mate…
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans l
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] L'agent a à sa charge : - une première part forfaitaire de 20 % de la cotisation d'équilibre ; - une part fixée en fonction de sa rémunération mensuelle brute plafonnée au Plafond mensuel de la sécurité sociale [...]
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