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›Légifrance›Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale com…
Texte officiel
Légifrance
Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternit…
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les p
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] La part solidaire individuelle est calculée en appliquant un coefficient à la rémunération mensuelle brute du bénéficiaire actif, prise en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale [...] à : (cotisation d'équilibre - part forfaitaire employeur - part forfaitaire individuelle) ÷ par le revenu moyen des bénéficiaires actifs couverts par le contrat (dans la limite d'un plafond mensuel de la sécurité sociale [...]
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