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Légifrance
Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
Arrêté — Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne…
Arrêté — Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union europée
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Aide perçue = [part fixe + (jauge * part indexée)] + indemnités de licenciement économique - AT Brexit- IPCA Tableau n° 1. - Aide en fonction de la jauge Tonnage des navires en UMS (GT) Part fixe Part [...] moins de 300 316 271 € 3 645 € De 300 à moins de 800 716 182 € 2 417 € De 800 à moins de 1 000 1 755 682 € 1 310 € 1 000 et plus 2 929 500 € 0 € L'aide comprend également le remboursement des indemnités de licenciement [...]
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