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›Légifrance›Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations…
Arrêté
Légifrance
IDCC 275
Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)
Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au…
Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération [...]
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