ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] coefficient défini chaque année par l'employeur après avis de la CPPS et exprimé en pourcentage de la rémunération mensuelle brute du bénéficiaire actif, prise en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale [...]
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