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›Légifrance›Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les disposition…
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Légifrance
Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code
Décret — Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions ré…
Décret — Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code
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[...]relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu[...]
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