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Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte
Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de M…
Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] ANNEXE LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MAYOTTE Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et des [...] Convention collective départementale des cadres et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6010). [...]
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