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›Légifrance›Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations…
Arrêté
Légifrance
IDCC 1944
Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)
Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel na…
Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélic
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944), les organisations syndicales suivantes : - le Syndicat [...]
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