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Arrêté
Légifrance
IDCC 440
Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)
Arrêté — Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départem…
Arrêté — Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distil
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Est reconnue représentative dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Syndicat [...]
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