Veille
›Légifrance›Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Arrêté — Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviat…
Arrêté — Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics q
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans[...]
Analyse à venir
Demandez une analyse signée à un avocat partenaire