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Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales

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13 mai 2025 · Source officielle ↗
À retenir
  • Arrêté — Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales
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Texte intégral

[...] cadre d'une demande de départ dans le secteur privé Sens de la décision dans le cadre d'une demande de départ dans le secteur privé Age ou tranche d'âge Sexe BDS FPE 332 Nombre de demandes de ruptures conventionnelles [...] [MIN] Ventilations Statut d'emploi Catégorie ou niveau hiérarchique Type de demande de rupture conventionnelle Décision Age ou tranche d'âge Sexe 4° Formation BDS FPE 401 Nombres d'agents formés au moins [...]
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