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›Légifrance›Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale …
Texte officiel
Légifrance
Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une mater…
ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des age
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] première part forfaitaire de 20 % de la cotisation d'équilibre ; - une part individuelle solidaire fixée en fonction de ses rémunérations mensuelles soumises à CSG et CRDS, plafonnée au plafond mensuel de la sécurité sociale [...]
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