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›Légifrance›Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
Arrêté — Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'ex…
Arrêté — Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révis
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[...]professionnels et de l'apprentissage, Vu le code du travail , notamment son article R. 6113-24-1 ; Vu le[...]
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