Veille
›Légifrance›Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations s…
Arrêté
Légifrance
IDCC 1700
Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)
Arrêté — Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucrerie…
Arrêté — Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distillerie
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...] Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700), les organisations syndicales suivantes [...]
Analyse à venir
Demandez une analyse signée à un avocat partenaire