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›Légifrance›Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations…
Arrêté
Légifrance
IDCC 3223
Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223)
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Texte intégral
[...] Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223), les organisations syndicales suivantes [...]
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