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Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Décret — Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

19 mai 2026 · Source officielle ↗
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  • Décret — Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
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Texte intégral

[...]code général de la fonction publique ; Vu le code du travail , notamment son article L. 6113-1 ; Vu le décret[...]
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