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›Légifrance›Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentie…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des cabinets dentaires dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
Arrêté — Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des cabinets dentaires dans le cadre de la mise en œuv…
Arrêté — Arrêté du 20 avril 2026 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des cabinets dentaires dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]article L. 4163-2 du code du travail ; Vu l' article D. 4163-6 du code du travail ; Vu la demande d'homologation[...]
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