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Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

Décret — Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

13 mai 2026 · Source officielle ↗
À retenir
  • Décret — Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public
  • Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.

Texte intégral

[...]code général de la fonction publique ; Vu le code du travail , notamment son article L. 6113-1 ; Vu la loi[...]
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