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Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

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25 févr. 2025 · Source officielle ↗
À retenir
  • Arrêté — Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au
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Texte intégral

[...] à 0,7 le PMSS et inférieures à 0,9 fois le PMSS 117,90 € 98,20 € Égales ou supérieures à 0,9 le PMSS et inférieures à 1,1 fois le PMSS 144,50 € 124,50 € Égales ou supérieures à 1,1 le PMSS et inférieures [...] à 1,3 fois le PMSS 170,40 € 150,40 € Égales ou supérieures à 1,3 le PMSS et inférieures à 1,5 fois le PMSS 196,80 € 183,30 € Supérieures ou égales à 1,5 fois le PMSS 222,70 € 209,60 € L'évaluation par [...]
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