Veille
›Légifrance›Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2…
Arrêté
Légifrance
Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
Arrêté — Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attesta…
Arrêté — Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de sa
Texte officiel — consultable via le lien Source officielle.
Texte intégral
[...]717-1 , R. 717-16-1 et R. 717-27-1 ; Vu le code du travail , notamment ses articles L. 4624-1 à L. 4624-7[...]
Analyse à venir
Demandez une analyse signée à un avocat partenaire