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Veille jurisprudentielle

L'actualité du droit social, signalée et analysée par des avocats.

Solon surveille en continu Cass. soc., Conseil d'État, Conseil constitutionnel, BOCC, Légifrance et juridictions du fond. Notre comité éditorial sélectionne et fait analyser les décisions structurantes.

6 entrées · semaine 28 · juil. 2026
Chronologique Pertinence Avec analyse
13
mai 2026
Légifrance Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 rela…

Décret

Décret — Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences

28
avr. 2026
Légifrance Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

2
avr. 2026
Légifrance Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste… IDCC 440

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)

24
mars 2026
Légifrance Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste… IDCC 1700

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

13
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 13 février 2026 portant créa…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

28
janv. 2026
Légifrance Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la li… IDCC 2691

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

Distinction éditoriale. Les entrées brutes reproduisent fidèlement la source officielle. Les analyses signées sont des productions éditoriales relevant de l'opinion d'un avocat identifié.
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