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Solon surveille en continu Cass. soc., Conseil d'État, Conseil constitutionnel, BOCC, Légifrance et juridictions du fond. Notre comité éditorial sélectionne et fait analyser les décisions structurantes.

10 entrées · semaine 28 · juil. 2026
Chronologique Pertinence Avec analyse
25
mai 2026
BOCC BOCC KALICONT000005635653 IDCC 1404

Avenant KALICONT000005635653 sur la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de

Avenant KALICONT000005635653 sur la convention collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404), effectif au 25/05/2026.

Distinction éditoriale. Les entrées brutes reproduisent fidèlement la source officielle. Les analyses signées sont des productions éditoriales relevant de l'opinion d'un avocat identifié.
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