Veille jurisprudentielle
Solon surveille en continu Cass. soc., Conseil d'État, Conseil constitutionnel, BOCC, Légifrance et juridictions du fond. Notre comité éditorial sélectionne et fait analyser les décisions structurantes.
Loi — LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
Avenant KALICONT000005635337 sur la convention collective Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635438 sur la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1885 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635097 sur la convention collective Œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (IDCC 2075), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2700 sur la convention collective Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise (IDCC 2700), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635115 sur la convention collective Négoce de l'ameublement (IDCC 1880), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635698 sur la convention collective Institutions de retraite complémentaire (personnel) (IDCC 1794), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2266 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635491 sur la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635286 sur la convention collective Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision) (IDCC 1734), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635751 sur la convention collective Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC 1947), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635192 sur la convention collective Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) (IDCC 1492), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635916 sur la convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (IDCC 1612), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635507 sur la convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635284 sur la convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635521 sur la convention collective Personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635904 sur la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2003 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635524 sur la convention collective Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635435 sur la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635728 sur la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635399 sur la convention collective Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs (IDCC 1710), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1813 sur la convention collective Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (IDCC 1813), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1634 sur la convention collective Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2221 sur la convention collective Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635840 sur la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635396 sur la convention collective Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (IDCC 1412), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-898 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (IDCC 0898), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635142 sur la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-937 sur la convention collective Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 0937), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635591 sur la convention collective Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (IDCC 1383), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635827 sur la convention collective Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) (IDCC 1487), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635194 sur la convention collective Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM) (IDCC 1495), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-965 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 0965), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635251 sur la convention collective Industries des tuiles et briques (IDCC 1170), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-828 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 0828), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1353 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (IDCC 1353), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635909 sur la convention collective Centres de gestion agréés (IDCC 1237), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635225 sur la convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (IDCC 1624), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000047802239 sur la convention collective Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635427 sur la convention collective Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC 1408), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635164 sur la convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1628 sur la convention collective Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1365 sur la convention collective Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) (IDCC 1365), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1274 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (IDCC 1274), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-948 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (IDCC 0948), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635596 sur la convention collective Restauration rapide (IDCC 1501), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1007 sur la convention collective Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) (IDCC 1007), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635489 sur la convention collective Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635441 sur la convention collective Distribution et commerces de gros des papiers et cartons (OETAM) (IDCC 0802), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1578 sur la convention collective Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635350 sur la convention collective Personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635480 sur la convention collective Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (IDCC 7009), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635649 sur la convention collective Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) (IDCC 0135), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635844 sur la convention collective Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers (IDCC 0959), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000027939865 sur la convention collective Associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635429 sur la convention collective Navigation de plaisance (IDCC 1423), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635629 sur la convention collective Détaillants en chaussures (IDCC 0733), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635947 sur la convention collective Edition de musique (IDCC 1016), effectif au 25/05/2026.