Veille jurisprudentielle
Solon surveille en continu Cass. soc., Conseil d'État, Conseil constitutionnel, BOCC, Légifrance et juridictions du fond. Notre comité éditorial sélectionne et fait analyser les décisions structurantes.
Loi — LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
Avenant KALICONT000005635337 sur la convention collective Industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635438 sur la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1885 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635097 sur la convention collective Œufs et industries en produits d’œufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (IDCC 2075), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2700 sur la convention collective Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise (IDCC 2700), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635910 sur la convention collective Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie (IDCC 1077), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635115 sur la convention collective Négoce de l'ameublement (IDCC 1880), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635698 sur la convention collective Institutions de retraite complémentaire (personnel) (IDCC 1794), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2266 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635491 sur la convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635813 sur la convention collective Hospitalisation privée (IDCC 2264), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635618 sur la convention collective Casinos (IDCC 2257), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635133 sur la convention collective Assainissement et maintenance industrielle (IDCC 2272), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635286 sur la convention collective Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision) (IDCC 1734), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635784 sur la convention collective Mutualité (IDCC 2128), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000018902144 sur la convention collective Fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (IDCC 1821), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635751 sur la convention collective Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC 1947), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635192 sur la convention collective Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) (IDCC 1492), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635523 sur la convention collective Exploitation d'hélicoptères (IDCC 1944), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635916 sur la convention collective Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions) (IDCC 1612), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635507 sur la convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635741 sur la convention collective Radiodiffusion (IDCC 1922), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635927 sur la convention collective Lin : rouissage et teillage du lin (IDCC 1659), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635284 sur la convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635521 sur la convention collective Personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635904 sur la convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635180 sur la convention collective Miroiterie (transformation et négoce du verre) (IDCC 1499), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000017577652 sur la convention collective Sport (IDCC 2511), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2003 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (IDCC 2003), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635524 sur la convention collective Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005636009 sur la convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635435 sur la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635728 sur la convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635399 sur la convention collective Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs (IDCC 1710), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1813 sur la convention collective Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (IDCC 1813), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1634 sur la convention collective Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor (IDCC 1634), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-2221 sur la convention collective Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635840 sur la convention collective Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635396 sur la convention collective Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique (IDCC 1412), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-898 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (IDCC 0898), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000043006530 sur la convention collective Navigation intérieure (IDCC 3229), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635142 sur la convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-937 sur la convention collective Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 0937), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000017789780 sur la convention collective Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) (IDCC 1314), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635591 sur la convention collective Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (IDCC 1383), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635708 sur la convention collective Céramique d'art (IDCC 1800), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635827 sur la convention collective Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) (IDCC 1487), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635325 sur la convention collective Entreprises du paysage (IDCC 7018), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635964 sur la convention collective Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635194 sur la convention collective Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM) (IDCC 1495), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-965 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 0965), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635251 sur la convention collective Industries des tuiles et briques (IDCC 1170), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635624 sur la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635611 sur la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-828 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 0828), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000023974024 sur la convention collective Edition phonographique (IDCC 2770), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635842-1353 sur la convention collective Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (IDCC 1353), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635909 sur la convention collective Centres de gestion agréés (IDCC 1237), effectif au 25/05/2026.
Avenant KALICONT000005635225 sur la convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (IDCC 1624), effectif au 25/05/2026.