Veille jurisprudentielle
Solon surveille en continu Cass. soc., Conseil d'État, Conseil constitutionnel, BOCC, Légifrance et juridictions du fond. Notre comité éditorial sélectionne et fait analyser les décisions structurantes.
Arrêté — Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Arrêté — Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026
Décret — Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale
Arrêté — Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Décret — Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Arrêté — Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales
Arrêté — Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
Décret — Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention