Veille — droit social

mai 2026

Légifrance Arrêté du 7 mai 2026 fixant les cas de…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 7 mai 2026 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention allouées à certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

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mai 2026

Légifrance Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arr…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

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avr. 2026

Légifrance Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'ar…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice

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avr. 2026

Légifrance Arrêté du 13 avril 2026 fixant les mon…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire

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févr. 2026

Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 2372

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372)

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févr. 2026

Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 3223

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223)

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févr. 2026

Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 275

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)

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mars 2025

Légifrance Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 por…

Décret

Décret — Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte

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juin 2024

Légifrance Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat conclu le 20 octobre 2023

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juin 2024

Légifrance Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat conclu le 26 février 2022

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avr. 2023

Légifrance Arrêté du 11 avril 2023 fixant les con…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées

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L'actualité du droit social, signalée et analysée par des avocats.