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Solon surveille en continu Cass. soc., Conseil d'État, Conseil constitutionnel, BOCC, Légifrance et juridictions du fond. Notre comité éditorial sélectionne et fait analyser les décisions structurantes.

40 entrées · semaine 28 · juil. 2026
Chronologique Pertinence Avec analyse
21
mai 2026
Légifrance Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agré…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 21 mai 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

28
avr. 2026
Légifrance Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 re…

Décret

Décret — Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

28
avr. 2026
Légifrance Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la r…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 28 avril 2026 relatif à la répartition entre les branches du régime général du solde du dispositif de reversement des sommes dues à certains attributaires et du solde de la compensation de la réduction générale de cotisations patronales visée au 7° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 déterminant la répartition de la fraction de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2025 et la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2026

28
avr. 2026
Légifrance Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 re…

Décret

Décret — Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale

16
avr. 2026
Légifrance Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'ar…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

9
avr. 2026
Légifrance Arrêté du 9 avril 2026 fixant la liste… IDCC 2683

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 9 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse (IDCC n° 2683)

2
avr. 2026
Légifrance Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste… IDCC 440

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)

2
avr. 2026
Légifrance Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste… IDCC 440

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)

24
mars 2026
Légifrance Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste… IDCC 1700

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

24
mars 2026
Légifrance Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste… IDCC 1700

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

18
mars 2026
Légifrance Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agr…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

9
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 9 février 2026 fixant les mo…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 9 février 2026 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

9
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 9 février 2026 fixant les mo…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 9 février 2026 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes dans lesquels la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole détient une participation ou des droits majoritaires

3
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 2372

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC n° 2372)

3
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 1480

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (IDCC n° 1480)

3
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 3223

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223)

3
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 1944

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944)

3
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 3 février 2026 fixant la lis… IDCC 275

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)

2
févr. 2026
Légifrance Arrêté du 2 février 2026 portant agrém…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 2 février 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 du 13 novembre 2025 à l'accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation dans la convention collective nationale des marchés financiers

28
janv. 2026
Légifrance Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la li… IDCC 2691

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC n° 2691)

27
janv. 2026
Légifrance Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à la…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à la détermination du coût des mesures de protection à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française et du modèle de déclaration prévu aux articles R. 554-7 et R. 564-7 du code de l'action sociale et des familles

20
janv. 2026
Légifrance Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

31
déc. 2025
Légifrance Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 202…

Décret

Décret — Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale

30
déc. 2025
Légifrance LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 d…

Loi

Loi — LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (1)

13
mai 2025
Légifrance Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la f…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales

28
avr. 2025
Légifrance Arrêté du 28 avril 2025 fixant les mod…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques »

28
févr. 2025
Légifrance LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de …

Loi

Loi — LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 (1)

25
févr. 2025
Légifrance Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'…

Arrêté

Arrêté — Arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole

25
juin 2024
Légifrance Accord du 25 juin 2024 relatif à la pr…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour les personnels du ministère de la justice et des établissements et autorités rattachés

25
juin 2024
Légifrance Accord du 25 juin 2024 relatif à la pr…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de garanties prévoyance « incapacité - invalidité - décès » dans les services du Premier ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement au Premier ministre

25
juin 2024
Légifrance Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 25 juin 2024 d'applicabilité aux magistrats de l'ordre judiciaire de l'accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat conclu le 26 février 2022

21
juin 2024
Légifrance Accord du 21 juin 2024 relatif à la pr…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) aux ministères économiques et financiers

14
juin 2024
Légifrance Accord du 14 juin 2024 relatif à la pr…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance des ministères sociaux ainsi que des établissements publics et autorités indépendantes

16
mai 2024
Légifrance Accord du 16 mai 2024 relatif à la pro…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d'une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif

8
avr. 2024
Légifrance Accord du 8 avril 2024 concernant la p…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP

3
avr. 2024
Légifrance Accord collectif du 3 avril 2024 insti…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative

27
févr. 2024
Légifrance Accord du 27 février 2024 relatif à la…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

26
déc. 2023
Légifrance LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 d…

Loi

Loi — LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

18
déc. 2023
Légifrance Accord du 18 décembre 2023 relatif à l…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre

20
oct. 2023
Légifrance Accord du 20 octobre 2023 relatif à la…

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE — Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes

Distinction éditoriale. Les entrées brutes reproduisent fidèlement la source officielle. Les analyses signées sont des productions éditoriales relevant de l'opinion d'un avocat identifié.
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